J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11002

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Arrêté du 28 juin 2000 portant transformation de l'antenne d'un centre d'information et d'orientation d'Etat en un centre d'information et d'orientation de plein exercice


NOR : MENE0001548A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, l'antenne à Givors du centre d'information et d'orientation d'Oullins (Rhône), numéro d'immatriculation 0692769K, est transformée en centre d'information et d'orientation d'Etat sous le même numéro d'immatriculation à compter du 1er septembre 2000.